Arrêté Ministériel n° 2001-161 du 28 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE CYCLISME"

No. Journal 7489
Date of publication 06/04/2001
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Page no. 446

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 85-150 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE CYCLISME" ;

Vu la requête présentée le 28 janvier 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE CYCLISME" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 11 décembre 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille un.