Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 ;


Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971, susvisé, est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.