icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 14.801 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 7488
  • Date of publication 30/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 399

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Armand DEUS est nommé Chef de Presse à Notre Cabinet et titularisé dans le grade correspondant (3ème classe).

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille un.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14