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Ordonnance Souveraine n° 14.800 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque.

  • No. Journal 7488
  • Date of publication 30/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 398

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, François VAN DEN CORPUT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Le Sieur Alain, François VAN DEN CORPUT, né le 9 novembre 1954 à Monaco, est naturalisé monégasque.

Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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