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Ordonnance Souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 portant promotion d'un Chef-Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 7488
  • Date of publication 30/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 399

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 11.691 du 7 août 1995 portant nomination d'un Comptable à l'Administration de Nos Biens ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Jacques GUADAGNI est promu Chef-Comptable à l'Administration de Nos Biens, à compter du 1er janvier 2001 (1ère classe).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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