Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"

No. Journal 7488
Date of publication 30/03/2001
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Page no. 405

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Monaco Danses / Dances Forum" ;

Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Monaco Danses / Dances Forum" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 4 janvier 2001.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille un.