Arrêté Ministériel n° 2001-98 du 2 mars 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7488
Date of publication 30/03/2001
Quality 100%
Page no. 404

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.469 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Danuta TORLOP en date du 8 janvier 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Danuta TORLOP, Répétitrice dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un.