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Arrêté Ministériel n° 2001-150 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE (UIPM)

  • No. Journal 7488
  • Date of publication 30/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 405


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne" (UIPM) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-614 du 17 décembre 1999 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 14 février 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;


Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne" (UIPM) adoptés au cours de l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie les 15, 17 décembre 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14