Ordonnance Souveraine n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;

Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu Notre ordonnance n° 13.296 du 23 janvier 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu Notre ordonnance n° 13.553 du 17 juillet 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières :

- en qualité de membre titulaire :

- en qualité de membre délégué :

Art. 2.

M. Yves ULLMO est désigné en qualité de Président de la Commission de Surveillance et M. Christian de BOISSIEU en qualité de Vice-Président.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.