Ordonnance Souveraine n° 14.716 du 18 janvier 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Après le dernier alinéa de l'article 8 de Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée, sont ajoutés les alinéas suivants :

"Les salariés relevant de professions comportant des risques particuliers sont soumis à des analyses et examens médicaux spécifiques. Pour chaque profession concernée, un arrêté ministériel déterminera la nature et les conditions de réalisation de ces analyses et examens médicaux.

"Les modalités de prise en charge de ces analyses et examens spécifiques seront fixées par arrêté ministériel".
 

Art. 2.

Après le dernier alinéa de l'article 10 de Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée, sont ajoutés les alinéas suivants :

"La nature et la périodicité des analyses et examens médicaux spécifiques auxquels doivent se soumettre les salariés relevant de professions comportant des risques particuliers seront fixées par arrêtés ministériels.

"Les modalités de prise en charge de ces analyses et examens spécifiques seront fixées par arrêté ministériel".
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.