Ordonnance Souveraine n° 14.718 du 18 janvier 2001 portant nomination de membres du Conseil de la Mer
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres du Conseil de la Mer :
MM. | Claude VAUJOIS, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur en remplacement de M. Florent DENGREVILLE ; |
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l'Economie en remplacement de M. Jean-Noël VERAN ; | |
René VIALATTE, Conseiller d'Etat, sur proposition du Président du Conseil d'Etat en remplacement de M. Maurice TORRELLI ; | |
le Professeur Pierre BONASSIES, en qualité de spécialiste des questions maritimes en remplacement de M. Louis ROMAN. |
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.