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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.614 du 4 octobre 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 14.617 du 4 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 14.620 du 11 octobre 2000 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 14.622 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.623 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.624 du 13 octobre 2000 chargeant, à titre temporaire, des fonctions de Commis-greffier.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-486 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASTRON MARITIME S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-487 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-488 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTT INTERNATIONAL".
- Arrêté Ministériel n° 2000-489 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LSO INTERNATIONAL MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2000-490 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-491 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTEA INVESTMENTS S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-492 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-493 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY MARKETING S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-494 du 16 octobre 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
- Arrêté Ministériel n° 2000-495 du 16 octobre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2000-496 du 16 octobre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-497 du 16 octobre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-498 du 17 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'ORGANISATION DES COMPETITIONS DES CLUBS CHAMPIONS D'ATHLETISME".
- Arrêté Ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
- Arrêté Ministériel n° 2000-500 du 17 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PERSONNELS DE NETTOYAGE ET ACTIVITES CONNEXES DE MONACO".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-67 du 5 octobre 2000 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2000-68 du 4 octobre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2000-69 du 5 octobre 2000 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Avis et Communiqués
Maison Souveraine
- AUDIENCE ET DEJEUNER PRIVES AU PALAIS
- Modification de l'Heure Légale - Année 2000
- Avis de recrutement n° 2000-125 d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2000-127 d'un assistant juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Acceptation d'un legs
- Avis de vacance n° 2000-141 d'un poste temporaire de femme de ménage au Secrétariat Général de la Mairie.
- Avis de vacance n° 2000-142 d'un emploi de contrôleur au Service du Mandatement.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 12 octobre 2000
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 12 octobre 2000
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DOUILLARD et Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. MECFIM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Jacques SBARRATO Avocat-défenseur - 24, boulevard Princesse Charlotte
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Fin de Gérance - Première Insertion
- Cession de parts sociales - Modifications des statuts - Société en Commandite Simple "FIORELLI & Cie"
- Dissolution anticipée - "BREDA & BREDA" - Société en Nom Collectif au capital de 16.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "PROMOCOM" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "CORPO" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs Siège social : 5, avenue Saint Laurent - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" Société Anonyme Monégasque au capital de 8.000.000,00 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "CAVPA" Négoce International Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation -"EURAFRIQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 20.800.000 francs Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "SOMETRA" Société Méditerranéenne de Transports Société Anonyme au capital de 20.800.000 francs Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. HERACLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 francs Siège social : Palais Héraclès - 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES