Arrêté Municipal n° 2000-67 du 5 octobre 2000 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 7465
Date of publication 20/10/2000
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Page no. 1375

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 30 octobre 2000, à 7 heures,
au samedi 4 novembre 2000, à 18 heures

- la circulation des véhicules est interdite rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre la Place de la Mairie et la Place de la Visitation à l'exception des riverains pour lesquels un double sens de circulation est instauré entre la Place de la Mairie et le numéro 28,
- un double sens de circulation est instauré Place de la Mairie,
- un double sens de circulation est instauré rue Princesse Marie de Lorraine dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la Place de la Mairie.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 5 octobre 2000.