Arrêté Ministériel n° 2000-498 du 17 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'ORGANISATION DES COMPETITIONS DES CLUBS CHAMPIONS D'ATHLETISME".

No. Journal 7465
Date of publication 20/10/2000
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Page no. 1372

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'ORGANISATION DES COMPETITIONS DES CLUBS CHAMPIONS D'ATHLETISME ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'ORGANISATION DES COMPETITIONS DES CLUBS CHAMPIONS D'ATHLETISME" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille.