Arrêté Ministériel n° 2000-484 du 9 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CENTRE D'INFORMATION ECONOMIQUE DE LA FRANCOPHONIE".

No. Journal 7464
Date of publication 13/10/2000
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Page no. 1335

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CENTRE D'INFORMATION ECONOMIQUE DE LA FRANCOPHONIE" ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "CENTRE D'INFORMATION ECONOMIQUE DE LA FRANCOPHONIE" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille.