Arrêté Ministériel n° 2000-483 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7464
Date of publication 13/10/2000
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Page no. 1335

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 31 juillet 1996 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique du Ministère d'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-295 du 29 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Jean-Philippe NOAT en date du 20 septembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jean-Philippe NOAT, Analyste au Service Informatique du Ministère d'Etat, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille.