Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7464
Date of publication 13/10/2000
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Page no. 1335

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.209 du 14 mars 1994 portant nomination d'un Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Evelyne BENNATI en date du 1er août 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Evelyne BENNATI, Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille.