Arrêté Municipal n° 2000-35 du 24 mars 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.

No. Journal 7437
Date of publication 07/04/2000
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Page no. 471

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 10 avril 2000 au mercredi 12 avril 2000 de 8 heures à 17 heures

- le stationnement des véhicules est interdit rue Bellevue dans sa partie comprise entre l'avenue de Roqueville et la frontière,

- la circulation des véhicules est interdite rue Bellevue dans sa partie comprise entre l'avenue de Roqueville et la frontière, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens est instauré.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté en date du 24 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 mars 2000.