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Arrêté Municipal n° 2000-36 du 31 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7437
  • Date of publication 07/04/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 472

Nous, Maire de la Ville de Monaco;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier

M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 13 avril au dimanche 16 avril 2000 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 31 mars 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14