Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"

No. Journal 7437
Date of publication 07/04/2000
Quality 100%
Page no. 471

Nous, Maire de la Ville de Monaco;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules
en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du samedi 15 avril 2000 au dimanche 23 avril 2000, de 9 heures à 19 heures, à l'occasion du Tennis Masters Series Monte-Carlo :

- le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la Frontière.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 mars 2000.