Arrêté Municipal n° 2000-23 du 22 février 2000 abrogeant l'arrêté municipaln° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 241

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté municipal n° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 1er mars 2000.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 février 2000.

Monaco, le 22 février 2000.