Arrêté Municipal n° 2000-23 du 22 février 2000 abrogeant l'arrêté municipaln° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté municipal n° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 février 2000.
Monaco, le 22 février 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.