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Arrêté Ministériel n° 2000-98 du 28 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat du Conseil National.

  • No. Journal 7432
  • Date of publication 03/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 241

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat du Conseil National (catégorie A - indices majorés extrêmes : 408/514).
 

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'un titre équivalent.
 

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
 

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.
 

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :

- Le Président du Conseil National ou son représentant, Président ;

- deux membres désignés par le Président du Conseil National ;

- le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

M.

François CHAUVET-MEDECIN représentant les fonctionnaires auprès de la Commission paritaire compétente ou

Patrick ESPAGNOL, suppléant.

 

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée, et de celle de l'ordonnance du 30 mars 1865 sur le serment des fonctionnaires.
 

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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