Arrêté Municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 242

Nous, Maire de la Ville de Monaco;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sophie VATRICAN, née VANDENBROUCKE est nommée Chef de Bureau au Service de l'Etat Civil.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 février 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 février 2000.