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Arrêté Ministériel n° 2000-83 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

  • No. Journal 7432
  • Date of publication 03/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 233

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;

Arrêtons :


Article Premier

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :

- Le Contrôleur Général des Dépenses,

- Le Directeur du Budget et du Trésor,

- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,

en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Pierre AOUN

- Mme Bettina DOTTA

- M. Robert REYNAUD

- M. Jean-Luc BUGHIN

- Mme Janick RASTELLO-CARMONA

- M. Ralph DE SIGALDY

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.

 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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