Arrêté Ministériel n° 2000-84 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 234

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :

- M. Dominique ADAM,	Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- M. Michel GRAMAGLIA,	représentant les syndicats patronaux,
- M. André MORRA,	représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres titulaires.
- Mme Irène DAURELLE,	Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- M. Francis E. GRIFFIN,	représentant les syndicats patronaux,
- M. Pierre AMERIGO,	représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres suppléants.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.