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Arrêté Ministériel n° 2000-82 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

  • No. Journal 7432
  • Date of publication 03/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 233

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;

 

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :

- Le Contrôleur Général des Dépenses,

 

- Le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives,

- Le Directeur du Budget et du Trésor,

- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,

en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Pierre CAILLE

 

 

membres titulaires

- M. Luigi FRATESCHI

- M. Jean-Louis GUILLOT

- M. Jean-Philippe MOURENON

- M. Jean-Paul SAMBA

- Mme Georgette GAUDERIE

 

 

membres suppléants

- M. Michel GRAMAGLIA

- M. Marcel RUE

- M. Paul STEFANELLI

- Mme Janine SUDRE-RENARD

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.

 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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