Arrêté Ministériel n° 2000-81 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 232

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites :

- Le Contrôleur Général des Dépenses,
- Le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives,
- Le Directeur du Budget et du Trésor,
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,
en qualité de représentants du Gouvernement.
- M. Henry LEIZE	membres titulaires
- M. Charles MORANDO
- M. Guy NERVO
- M. Philippe ORTELLI
- M. Jean-Pierre VAUTE
- M. Jean BILLON	membres suppléants
- M. Jean-Bernard BUISSON
- M. Francis E. GRIFFIN
- M. Alain POGGIO
- M. André VATRICAN
en qualité de représentants des employeurs.
- M. Pierre AMERIGO	membres titulaires
- Mme Angèle BRAQUETTI
- Mme Marcelle HORCHOLLE
- M. Tony PETTAVINO
- M. Gérard ROCHE
- M. Bernard ASSO	membres suppléants
- Mme Martine BOCCHI
- M. Frédéric DURIEUX
- Mme Chantal FAVRE
- M. Henri TADDONE
en qualité de représentants des salariés et des retraités.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.