Arrêté Ministériel n° 2000-80 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 232

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :

- Le Contrôleur Général des Dépenses,
- Le Directeur du Budget et du Trésor,
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,
en qualité de représentants du Gouvernement.
- M. Jean-François CULLIEYRIER	membres titulaires
- Mme Alberte ESCANDE
- M. Alain GALLO
- M. Guy MAGNAN	membres suppléants
- M. Yves MANN
- M. Jean-Pierre VAUTE
en qualité de représentants des employeurs.
- Mme Angèle BRAQUETTI	membres titulaires
- M. Gilbert GIACOLETTO
- M. Ronald LIMON
- M. Bernard ASSO
- Mme Anne-Marie DUBOS	membres suppléants
- M. Pasquale FILIPPONE
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.