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Arrêté Ministériel n° 2000-80 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

  • No. Journal 7432
  • Date of publication 03/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 232

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :

 - Le Contrôleur Général des Dépenses,

 

- Le Directeur du Budget et du Trésor,

- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,

en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Jean-François CULLIEYRIER

 

membres titulaires

- Mme Alberte ESCANDE

- M. Alain GALLO

- M. Guy MAGNAN

 

membres suppléants

- M. Yves MANN

- M. Jean-Pierre VAUTE

en qualité de représentants des employeurs.

-  Mme Angèle BRAQUETTI

 

 

membres titulaires

- M. Gilbert GIACOLETTO

- M. Ronald LIMON

- M. Bernard ASSO

- Mme Anne-Marie DUBOS

 

membres suppléants

- M. Pasquale FILIPPONE

en qualité de représentants des salariés.

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
 


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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