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Arrêté Ministériel n° 2000-79 du 24 février 1999 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.

  • No. Journal 7432
  • Date of publication 03/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 232

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.003 du 17 mars 1997 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2000 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Laurence GARINO, épouse TRAINEAU, Administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum, pour une année, à compter du 1er mars 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14