Arrêté Ministériel n° 2000-47 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 7428
Date of publication 04/02/2000
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Page no. 120

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.776 du 19 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de Projet au Service Informatique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Pierre FERRY, Chef de Projet au Service Informatique, est détaché, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale pour une période d'un an, à compter du 1er février 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille.