Arrêté Ministériel n° 2000-31 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.

No. Journal 7428
Date of publication 04/02/2000
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Page no. 120

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Isabelle MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 7 février 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille.