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Arrêté Ministériel n° 2000-30 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7428
  • Date of publication 04/02/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 119

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu la requête formulée par Mme Alexandra MORTER ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 7 février 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille.

 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14