Arrêté Ministériel n° 2000-48 du 25 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "TRANS-FORMES"

No. Journal 7428
Date of publication 04/02/2000
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Page no. 120

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-350 du 21 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée 'TRANS-FORMES" ;

Vu la requête présentée le 28 octobre 1999 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "TRANS-FORMES", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 4 janvier 1999.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille.