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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.847 du 11 janvier 1999 portant nomination d'un Chef de zone au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 13.849 du 12 janvier 1999 rendant exécutoire le Traité sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets fait à Budapest (Hongrie) le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-3 du 8 janvier 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 99-4 du 8 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-5 du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-301du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 99-7 du 11 janvier 1999 approuvant les modifications des statuts du Syndicat Patronal des Transporteurs Publics de Marchandises, Voyageurs et des Activités Auxiliaires de Transports de la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 99-8 du 11 janvier 1998 convoquant le Collège Electoral
- Arrêté Ministériel n° 99-9 du 11 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "SOUPE DE NUIT"
- Arrêté Ministériel n° 99-10 du 11 janvier 1999 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
- Arrêté Ministériel n° 99-11 du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 99-12 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE - ACCIDENTS"à la société "AXA ASSURANCES IARD"
- Arrêté Ministériel n° 99-13 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" et "ALLIANZ VIA ASSURANCES"à la société "ALLIANZ ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 99-14 du 11 janvier 1999 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" pour l'année 1999
- Arrêté Ministériel n° 99-15 du 11 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-1 d'un menuisier au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 99-2 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 99-3 d'un ouvrier polyvalent au Service de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 99-4 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
- LOCAUX VACANTS
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- FOYER SAINTE DEVOTE - Foyer Sainte Dévote
- Communiqué n° 98-67 du 28 décembre 1998 relatif au mercredi 27 janvier 1999, (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 98-201 d'un poste d'attaché(e) au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-1 d'un poste de surveillant de jardins à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Distribution par contribution n° 99/2
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.C.S. THEUX LOWEN et Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "OCEAN ENERGY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "OCEAN ENERGY S.A.M." au capital de 1.000.000 F 9, avenue d'Ostende Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport Fond de Commerce - Deuxième Insertion - "SECRETARIAT ET SERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FININFO MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FININFO MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MONACO TRADING INTERNATIONAL" Nouvelle Dénomination : "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMERCE INTERNATIONAL" en abrégé "C.M.C.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. MALATINO & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PANCI, LEONI et Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Contrat de Location-Gérance - Première Insertion
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. BARRY & CIE" dénommée "GALAXIE LIMOUSINES & EXECUTIVE SERVICES"
- BANQUE MARTIN MAUREL Société Anonyme au capital de 100 000 000 F "Le Park Palace" - 27, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Introduction de l'euro - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme au capital de FF 229.200.000 Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- CREDIT LYONNAIS 1, avenue des Citronniers
- "INSTITUTE OF DIRECTORS CENTRES, MONACO"