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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 10 août 1998 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.502 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Chargé de mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 13.506 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-356 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 98-358 du 12 août 1998 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "TENNIS CLUB DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 98-359 du 12 août 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 98-360 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exploiter provisoirement une officine
- Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
- Arrêté Ministériel n° 98-407 du 14 août 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
- Arrêté Ministériel n° 98-410 du 14 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 98-430 du 14 août 1998 abrogeantl'arrêté ministériel n° 97-505 du 25 octobre 1997
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-150 de deux gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Avis de recrutement n° 98-151 d'un ouvrier d'entretien au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Avis de recrutement n° 98-152 d'un agent responsable au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
- Avis de recrutement n° 98-153 d'un contrôleur des parkings au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
- Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
- Communiqué n° 98-48 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de Bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er août 1998.
- Avis de vacance n° 98-166 d'un emploi temporaire d'agent contractuel à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "SCS ROGISTER et Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - "G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications au statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. RIGAUX & Cie" (nouvelle dénomination "S.C.S. CASPAR & Cie") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CUGIA et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" Place du Casino - Monte-Carlo