Arrêté Ministériel n° 98-359 du 12 août 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu le jugement du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mai 1998 ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 89-002 du 3 janvier 1989 autorisant Mme Nicole SEGUELA, née CONTRAN, Pharmacien, à exploiter l'officine MACCARIO est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.