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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.135 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 13.136 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 13.138 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Canotier au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 13.139 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Médecin des scolaires, responsable de la Section Médico-sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 13.140 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.141 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.142 du 24 juillet 1997 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 13.143 à 13.147 du 24 juillet 1997 portant nomination d'Agents de service dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.216 du 21 octobre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.218 du 29 octobre 1997 admettant un Chef du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-305 du 16 juin 1997 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-513 du 31 octobre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIDERMETAL"
- Arrêté Ministériel n° 97-514 du 31 octobre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE SUISSE (MONACO)"
- Arrêté Ministériel n° 97-515 du 31 octobre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE TRADING ET GESTION MARITIME ET TRANSPORT ROUTIER ET FERROVIAIRE" en abrégé "SO.TRA.GEM"
- Arrêté Ministériel n° 97-516 du 31 octobre 1997 portant majoration du taux d'allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 97-517 du 3 novembre 1997 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1997
- Arrêté Ministériel n° 97-518 du 3 novembre 1997 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1997
- Arrêté Ministériel n° 97-519 du 3 novembre 1997 portant fixation du montant du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1996-1997
- Arrêté Ministériel n° 97-520 du 3 novembre 1997 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1997-1998
- Arrêté Ministériel n° 97-521 du 3 novembre 1997 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1997
- Arrêté Ministériel n° 97-522 du 3 novembre 1997 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1997
- Arrêté Ministériel n° 97-523 du 3 novembre 1997 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1996-1997
- Arrêté Ministériel n° 97-524 du 3 novembre 1997 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1996-1997
- Arrêté Ministériel n° 97-525 du 3 novembre 1997 fixant le montant maximal de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 97-526 du 3 novembre 1997 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1997
- Arrêté Ministériel n° 97-527 du 3 novembre 1997 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1997
- Arrêté Ministériel n° 97-528 du 3 novembre 1997 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 97-529 du 3 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois agents de police