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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.094 du 4 juin 1997 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.095 du 4 juin 1997 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.114 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Chef de division au Service de l'Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 13.115 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 13.119 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 13.211 du 21 octobre 1997 portant désignation du Président et d'un membre du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
- Ordonnance Souveraine n° 13.212 du 21 octobre 1997 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 13.213 du 21 octobre 1997 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 13.214 du 21 octobre 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.215 du 21 octobre 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 13.217 du 24 octobre 1997 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-390 du 4 août 1997 portant nomination d'une assistante de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 97-469 du 10 octobre 1997 maintenant une secrétaire-hôtesse en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-499 du 17 octobre 1997 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-501 du 24 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATIONS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-502 du 24 octobre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARMONY"
- Arrêté Ministériel n° 97-503 du 24 octobre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO COLLECTIONS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-504 du 24 octobre 1997 réintégrant, sur sa demande, une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 97-506 du 27 octobre 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-507 du 27 octobre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 97-508 du 27 octobre 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-509 du 28 octobre 1997 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
- Arrêté Ministériel n° 97-510 du 28 octobre 1997 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'orthoptiste
- Arrêté Ministériel n° 97-511 du 28 octobre 1997 autorisant l'exercice de la profession d'orthoptiste