Summary of Journal no.7309of 24 October 1997

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 13.207 du 15 octobre 1997 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 13.208 du 15 octobre 1997 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 13.209 du 15 octobre 1997 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi
• Ordonnance Souveraine n° 13.210 du 15 octobre 1997 portant nominations dans l'Ordre de Grimaldi

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-472 du 17 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COSIMO S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 97-474 du 17 octobre 1997 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
• Arrêté Ministériel n° 97-475 du 17 octobre 1997 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
• Arrêté Ministériel n° 97-476 du 17 octobre 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Judo et Disciplines Associées"
• Arrêté Ministériel n° 97-477 du 17 octobre 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Judo Club de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'uen association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 97-80 du 20 octobre 1997 portant nomination d'une puéricultrice dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)