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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.747 du 10 octobre 1995 admettant, sur sa demande, un Brigadier-Chef de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.748 du 11 octobre 1995 portant nomination d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de Justice
- Ordonnances Souveraines n° 11.754 à n° 11.755 du 19 octobre 1995 portant ouvertures de crédits
- Ordonnance Souveraine n° 11.756 du 20 octobre 1995 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-438 du 18 octobre 1995 plaçant un enseignant en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-439 du 18 octobre 1995 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-440 du 18 octobre 1995 autorisant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la société "MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE" (M.A.A.F. à la société "M.A.A.F. ASSURANCES S.A."
- Arrêté Ministériel n° 95-441 du 18 octobre 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'asurances dénommée "LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE"
- Arrêté Ministériel n° 95-442 du 18 octobre 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 95-406 du 26 septembre 1995 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1995