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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.673 du 27 juillet 1995 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.711 du 13 septembre 1995 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 11.724 du 25 septembre 1995 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-397 du 30 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 95-398 du 30 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un responsable commercial à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 95-399 du 30 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique à Office des Téléphones
- Arrêtés Ministériels n° 95-400 et n° 95-401 du 30 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'agents d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 95-443 du 25 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "U CANTIN D'a ROCA"
- Arrêté Ministériel n° 95-459 du 25 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TENFORE MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-460 du 25 octobre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURY INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-462 du 25 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-463 du 25 octobre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO. S.A.M. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 95-464 du 25 octobre 1995 approuvant le changement de dénomination et la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé "Chambre Syndicale des Agents Généraux d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 95-465 du 27 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 95-466 du 27 octobre 1995 portant majoration du taux des allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 95-468 du 31 octobre 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route de la piscine à l'occasion de la Foire-Attraction 1995
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 95-121 du 4 avril 1995 publié au "Journal de Monaco" du 7 avril 1995 révisant les tableaux de maladies professionnelles
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-53 du 23 octobre 1995 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
- Arrêté Municipal n° 95-54 du 27 octobre 1995 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de Monte-Carlo à l'occasion de travaux
- Arrêté Municipal n° 95-55 du 27 octobre 1995 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de la Condamine à l'occasion de travaux