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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.732 du 9 octobre 1995 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 11.733 du 9 octobre 1995 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 11.734 du 9 octobre 1995 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnances Souveraines n° 11.736 à n° 11.738 du 9 octobre 1995 portant naturalisations monégasques
- Ordonnances Souveraines n° 11.742 à n° 11.746 du 10 octobre 1995 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.750 du 12 octobre 1995 portant naturalisation monégasque
- Ordonnances Souveraines n° 11.751 à n° 11.753 du 13 octobre 1995 portant ouvertures de crédits