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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.463 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 11.464 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.465 du 2 février 1995 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 11.468 du 3 février 1995 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive
- Ordonnance Souveraine n° 11.471 du 3 février 1995 portant nomination d'un Professeur de dessin d'art
- Ordonnance Souveraine n° 11.508 du 3 mars 1995 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse
- Ordonnance Souveraine n° 11.509 du 3 mars 1995 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-28 du 13 février 1995 maintenant, sur sa demande, une enseignante en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-83 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTEXTILE INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-84 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANITE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-85 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMOCOM"
- Arrêté Ministériel n° 95-86 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 95-87 du 3 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-88 du 6 mars 1995 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-90 du 8 mars 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Tennis"