Summary of Journal no.7171of 3 March 1995

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.485 du 11 février 1995 rendant exécutoire la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
• Ordonnance Souveraine n° 11.495 du 23 février 1995 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque du 8 novembre 1994 modifiant, en ce qui concerne la statut des navires, la convention douanière du 18 mai 1963
• Ordonnance Souveraine n° 11.496 du 23 février 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
• Ordonnance Souveraine n° 11.497 du 24 février 1995 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
• Ordonnance Souveraine n° 11.498 du 24 février 1995 approuvant l'avenant n°2 de la Convention de Concession de la Compagnie des Autobus de Monaco
• Ordonnance Souveraine n° 11.499 du 24 février 1995 portant nomination d'un Proviseur adjoint au Lycée Technique de Monte-Carlo
• Ordonnance Souveraine n° 11.500 du 24 février 1995 portant nomination d'un Conseillère pédagogique, responsable du Centre de Formation Pédagogique
• Ordonnance Souveraine n° 11.501 du 24 février 1995 conférant l'honorariat à un ancien chef de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 11.502 du 24 février 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
• Ordonnance Souveraine n° 11.503 du 27 février 1995 portant naturalisations monégasques
• Ordonnance Souveraine n° 11.504 du 27 février 1995 chargeant, à titre temporaire, un fonctionnaire des fonctions de Commis-Greffier au Greffe de la Cour d'Appel et des Tribunaux

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 95-47 du 24 février 1995 nommant un attaché en gynécologie-obstétrique au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 95-48 du 24 février 1995 nommant un attaché en pneumologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 95-49 du 24 février 1995 nommant un attaché en otorhino-laryngologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 95-50 du 24 février 1995 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine de pharmacie
• Arrêté Ministériel n° 95-51 du 24 février 1995 autorisant un pharmacien à exercer son art
• Arrêté Ministériel n° 95-52 du 24 février 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " G.T.S. S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 95-53 du 24 février 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SAFRA REPUBLIC PROPERTIES"
• Arrêté Ministériel n° 95-54 du 24 février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " B.S.I. GERANCE INTERNATIONALE"
• Arrêté Ministériel n° 95-55 du 24 février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL"
• Arrêté Ministériel n° 95-56 du 24 février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 95-16 du 22 février 1995 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 94-29 du 30 août 1994 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
• Arrêté Municipal n° 95-19 du 21 février 1995 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco