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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.510 du 7 mars 1995 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.511 du 8 mars 1995 portant fixation du taux de l'intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 11.512 du 8 mars 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor
- Ordonnances Souveraines n° 11.513 et n° 11.514 du 8 mars 1995 autorisant le port de décorations
- Ordonnance Souveraine n° 11.515 du 13 mars 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-89 du 6 mars 1995 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1995
- Arrêté Ministériel n° 95-91 du 9 mars 1995 portant dissolution de l'association dénommée "Association pour l'Organisation du Festival International du cirque de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 95-92 du 9 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C."
- Arrêté Ministériel n° 95-93 du 9 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL"
- Arrêté Ministériel n° 95-94 du 9 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA CHIMIE S.A."
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-21 du 13 mars 1995 portant nomination et titularisation d'une secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 95-22 du 13 mars 1995 portant nomination et titularisation dun contrôleur au Service Municipal d'Hygiène
- Arrêté Municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d'une secrétaire-sténodactylographe dans les Services Communaux (Etat-Civil)
- Arrêté Municipal n° 95-24 du 13 mars 1995 portant nomination et titularisation d'une caissière dans les Services Communaux (Recette Municipale)