Summary of Journal no.7143of 19 August 1994

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-351 du 16 août 1994 maintenant un Conseiller d'éducation en position de disponibilité

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-25 du 10 août 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Municipal n° 94-26 du 12 août 1994 modifiant temporairement l'arrêté municipal n° 83.33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville à l'occasion du déroulement d'une course cycliste