Summary of Journal no.7142of 12 August 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.273 du 25 mai 1994 portant nomination d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 11.304 du 5 juillet 1994 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 11.305 du 5 juillet 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.330 du 3 août 1994 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 11.331 du 3 août 1994 portant mutation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
• Ordonnance Souveraine n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant la création d'une Fondation
• Ordonnance Souveraine n° 11.333 du 3 août 1994 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-340 du 5 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT"
• Arrêté Ministériel n° 94-341 du 5 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANUTA"
• Arrêté Ministériel n° 94-342 du 5 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATIONS, ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T."
• Arrêté Ministériel n° 94-343 du 5 août 1994 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
• Arrêté Ministériel n° 94-344 du 5 août 1994 autorisant un pharmacien à exercer son art, en qualité de biologiste-assistant dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
• Arrêté Ministériel n° 94-345 du 5 août 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-240 du 30 mai 1990
• Arrêté Ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier
• Arrêté Ministériel n° 94-347 du 5 août 1994 abrogeant l'arrêté ministériel n° 67-79 du 30 mars 1967 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-24 du 1er août 1994 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules (Chemin de la Turbie)