Summary of Journal no.7116of 11 February 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnances Souveraines n° 11.168 et 11.169 des 2 et 4 février 1994 autorisant le port de décorations

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-72 du 7 février 1994 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 94-73 du 7 février 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNI EUROPE ASSURANCE MUTUELLE"
• Arrêté Ministériel n° 94-74 du 7 février 1994 maintenant une Aide-maternelle en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 94-75 du 7 février 1994 maintenant une institutrice en position de disponibilité

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-4 du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville