Summary of Journal no.7115of 4 February 1994

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine du 24 janvier 1994 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1991

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.118 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
• Ordonnances Souveraines n° 11.121 et 11.122 du 26 novembre 1993 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 24 janvier 1994 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
• Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
• Ordonnances Souveraines n° 11.165 et 11.166 du 24 janvier 1994 autorisant le port de décorations

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-69 du 25 janvier 1994 portant fixation du prix de vente des tabacs