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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 11.136 et 11.137 du 23 décembre 1993 portant nominations de Professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.138 du 23 décembre 1993 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.167 du 24 janvier 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 11.173 du 8 février 1994 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
- Ordonnance Souveraine n° 11.174 du 8 février 1994 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnances Souveraines n° 11.175 et n° 11.176 du 9 février 1994 portant naturalisation monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 11.177 du 10 février 1994 rendant exécutoire le Protocole pour la répression des actes illicites de violences dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale
- Ordonnance Souveraine n° 11.178 du 10 février 1994 portant nomination du Vice-Président de l'Association pour la Gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 11.179 du 10 février 1994 portant nomination d'un Professeur agrégé dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 11.182 du 11 février 1994 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolores
- Ordonnance Souveraine n°11.183 du 11 février 1994 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnances Souveraines n° 11.184 et 11.185 du 11 février 1994 portant nominations de Professeurs de Lycée Professionnel de deuxième grade d'enseignement commercial (Secrétariat) dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.186 du 11 février 1994 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.187 du 11 février 1994 portant nomination d'un Chargé d'enseignement de Technologie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.188 du 11 février 1994 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.189 du 11 février 1994 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-76 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARTIER"
- Arrêté Ministériel n° 94-77 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIVIDEO"
- Arrêté Ministériel n° 94-78 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A PIAGET MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 94-79 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES S.A.M." en abrégé "C.S.C.S."
- Arrêté Ministériel n° 94-80 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATIONS HOTELIERES"
- Arrêté Ministériel n° 94-81 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME TRANSPORTS"
- Arrêté Ministériel n° 94-82 du 10 février 1994 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 94-83 du 10 février 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 94-84 du 10 février 1994 portant attribution de numéros d'identification statistique
- Arrêté Ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 94-86 du 11 février 1994 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 94-87 du 15 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE"
- Arrêté Ministériel n° 94-88 du 15 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 94-89 du 15 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTINOLI S.A.M. MARINE SURVEYORS & CONSULTANTS SHIPMANAGEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 94-90 du 15 février 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SQUARELECTRIC"
- Arrêté Ministériel n° 94-91 du 15 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES"
- Arrêté Ministériel n° 94-92 du 15 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE SUPPLY STORES COMPANY S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-93 du 15 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VENTY"
- Arrêté Ministériel n° 94-94 du 15 février 1994 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accicents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-95 du 15 février 1994 portant modification à la composition de la liste I des substances vénéneuses